TOGO : Adoption d’un nouveau projet de loi relatif au secteur de l’électricité

TOGO : Adoption d’un nouveau projet de loi relatif au secteur de l’électricité

TOGO : Adoption d’un nouveau projet de loi relatif au secteur de l’électricité.

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Le Conseil des ministres a adopté, le mardi 6 octobre 2026, un projet de loi relatif au secteur de l’électricité. Cette réforme vise à moderniser le cadre législatif en vigueur, à renforcer la gouvernance du secteur et à créer des conditions plus favorables aux investissements dans les infrastructures électriques.

L’électricité constitue un service public essentiel et un levier stratégique pour la souveraineté énergétique et économique, l’industrialisation et l’amélioration des conditions de vie des populations. Face à la croissance de la demande et aux évolutions technologiques et économiques du secteur, l’adaptation du cadre juridique apparaît nécessaire pour accompagner durablement son développement.

Le projet de loi entend ainsi renforcer la viabilité économique et financière du secteur, tout en facilitant la mobilisation des investissements dans les infrastructures de production, de transport et de distribution de l’électricité.

Des innovations pour un secteur électrique plus moderne

Le texte introduit plusieurs innovations destinées à adapter le fonctionnement du secteur aux nouvelles réalités énergétiques. Il prévoit notamment la reconnaissance du stockage de l’électricité, la création et l’encadrement du statut de client éligible, ainsi que l’accès des tiers aux réseaux électriques.

La réforme renforce également le rôle des producteurs indépendants et favorise le développement de l’autoproduction et de l’autoconsommation. Elle prévoit par ailleurs la possibilité d’injecter dans les réseaux les excédents d’électricité issus de sources renouvelables.

Le déploiement des compteurs intelligents figure également parmi les évolutions envisagées, avec une prise en compte des exigences de cybersécurité afin de mieux protéger les réseaux électriques et de sécuriser leur fonctionnement.

Améliorer l’approvisionnement des zones économiques spéciales

Le projet de loi prévoit des possibilités élargies d’approvisionnement en électricité pour les zones économiques spéciales. Celles-ci pourront notamment diversifier leurs sources d’énergie grâce à l’autoproduction et à la conclusion de contrats directs avec des producteurs nationaux ou régionaux, dans le cadre défini par la réglementation.

Cette évolution vise à améliorer la disponibilité de l’électricité pour les entreprises, à favoriser une meilleure maîtrise des coûts énergétiques et à renforcer l’attractivité des zones industrielles. Elle participe ainsi à la création d’un environnement plus favorable au développement des activités économiques et à la compétitivité des entreprises.

Renforcer la sécurité énergétique et la protection des consommateurs

La réforme prévoit également le raccordement progressif des réseaux électriques isolés au réseau national, afin de favoriser une meilleure intégration des infrastructures et d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement.

Elle entend renforcer la protection des consommateurs et soutenir le développement des échanges sur le marché régional de l’électricité. La diversification des sources d’approvisionnement doit contribuer à réduire les contraintes pesant sur le système électrique et à consolider la sécurité énergétique du pays.

À travers cette réforme, le Gouvernement entend accompagner la transformation du secteur de l’électricité vers un modèle plus moderne, ouvert à l’investissement, innovant et financièrement soutenable.

L’objectif est de disposer d’un cadre juridique adapté aux défis actuels et futurs du secteur, capable de soutenir le développement des infrastructures, d’améliorer la qualité et la continuité du service électrique et de contribuer à l’accès universel à l’électricité au bénéfice des ménages et des acteurs économiques.

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