Les activités nucléaires et radiologiques présentent des risques durables pour la santé humaine, l’économie et l’environnement. Face à ces enjeux mondiaux, disposer d’un cadre juridique solide et conforme aux standards internationaux est une priorité absolue.

Dans cette dynamique, le Parlement togolais a franchi une étape historique en adoptant à l’unanimité quatre projets de loi autorisant l’adhésion du pays aux conventions internationales de Vienne, sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Conformément au système bicaméral, ces textes ont d’abord été adoptés par l’Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 sous la présidence de S.E. Prof. Komi Selom Klassou, avant d’être définitivement validés par le Sénat le vendredi 26 juin 2026, lors d’une séance présidée par Barry Moussa Barqué. Les deux étapes se sont déroulées en présence du Ministre délégué chargé de l’Énergie, Robert Koffi Messan Eklo.

Les quatre conventions internationales ratifiées :

• La Convention sur la sûreté nucléaire (17 juin 1994) ;
• La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (5 septembre 1997) ;
• La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire (26 septembre 1986) ;
• La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique (26 septembre 1986).

Une démarche préventive et responsable

Le rapport de la commission des relations extérieures et de la coopération rappelle une réalité essentielle : bien que le Togo ne dispose pas encore de centrale nucléaire, le pays utilise déjà des sources radioactives au quotidien dans les secteurs de la santé, de l’industrie, de l’agriculture, de la recherche et de la sécurité.

L’adoption de ces textes est donc une démarche hautement stratégique. Elle permet au Togo d’anticiper les risques potentiels, d’harmoniser sa législation nationale avec les normes mondiales et de se préparer aux ambitions énergétiques de demain (notamment l’intégration future de petits réacteurs modulaires SMR dans son mix énergétique).

Évoquant l’histoire tragique de la catastrophe de Tchernobyl, les présidents des deux chambres ont insisté sur le fait qu’aucun État ne peut faire face seul aux risques radiologiques et que la solidarité internationale reste la réponse la plus humaine et efficace. Pour le président du Sénat, Barry Moussa Barqué : « Gouverner c’est prévoir, légiférer c’est protéger. Un État responsable ne se prépare pas seulement au danger visible mais aussi aux risques possibles. » Un hommage mérité a été rendu à Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, qui a placé la modernisation juridique et l’intégration du Togo dans les mécanismes de coopération multilatérale au cœur de l’action publique.

Pour le Ministre délégué chargé de l’Énergie, Robert Koffi Messan Eklo, cette double adoption par le Parlement traduit un choix de transparence et de haute responsabilité :

« À la communauté internationale, cette adoption dit que le Togo s’inscrit pleinement dans le concert des nations rigoureuses et responsables. À nos compatriotes, elle garantit que la République veille sur la souveraineté nationale et se donne les instruments nécessaires pour protéger la population et l’environnement en toutes circonstances. »

La promulgation prochaine de ces quatre lois permettra au Togo de bénéficier immédiatement des mécanismes internationaux d’assistance, d’échange d’informations et de coopération technique en cas d’urgence radiologique.